Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE VELOTECH LYON OUEST
Les conditions ci-dessous sont réputées acceptées dans leur intégralité par l’acheteur. Le vendeur n’acceptera aucune clause contraire qui ne serait pas explicitement reproduite dans son acceptation écrite de commande.
1. GENERALITES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées ou mises à disposition de chaque client. Elles annulent et remplacent celles diffusées antérieurement.
Elles s'appliquent à toute commande validée auprès de la société VELOTECH LYON OUEST soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : https://velotechlyonouest.fr , soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit en magasin, soit par courrier.
Les commandes validées sur notre boutique en ligne, ne nécessitent pas de signature manuscrite.
Le fait de passer commande, que ce soit par téléphone ou par courrier ou par courrier électronique ou sur notre site internet, emporte de plein droit de la part du client l’acceptation et l’adhésion pure et simple des présentes conditions. Nos conditions de ventes prévalent sur les conditions d’achat
Les CGV de la société VELOTECH LYON OUEST sont consultables sur le site internet (https://velotechlyonouest.fr).
La societe VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les nouvelles CGV seront applicables dès lors qu’elles auront été notifiées au Client, notamment par simple insertion sur le site Internet de la societé VELOTECH LYON OUEST(https://velotechlyon ouest.fr) pour les commandes internet ou communiquées par mail.
Nos ventes sont exclusivement régies par le droit français à l’exclusion de tout autre système juridique.
2. LES PRODUITS
2.1 Identification et conformité des produits
La societé VELOTECH LYON OUEST présente sur son site internet des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par la societé VELOTECH LYON OUEST ou ses fournisseurs . Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle.
Si l’acheteur souhaite effectuer un achat dans le but de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, l’acheteur doit sous sa responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit et/ou en demandant conseil par email vt.lyon.ouest@gmail.com ou téléphone 0781491176 à la societé societé VELOTECH LYON OUEST. La societé VELOTECH LYON OUEST ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des difficultés de compatibilité, sauf si un engagement de compatibilité figure dans la fiche descriptive du produit.
2.2 Disponibilité
La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans nos locaux. Des indications sur la disponibilité des produits sont communiquées au moment de la passation de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos délais ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Un délai estimatif de disponibilité. Est communiqué sur les devis. Celui-ci reste à titre indicatif et ne prend pas en compte les délais de livraison.
Certains produits en stocks nécessitent de la production et/ou des contrôles, par conséquent, un délai de production sera spécifié à titre indicatif sur le site internet et/ou le devis.
3.COMMANDES
Avant de passer commande, l’acheteur déclare connaître parfaitement les caractéristiques du produit.
Une commande peut être effectuée via notre site Internet mais aussi dans notre magasin, par mail ou par téléphone et sera suivie d’un devis mentionnant les produits commandés, les conditions de paiement et les délais d’exécution de la commande (ne comprend pas les délais de livraison).
Suite à la passation de votre commande, la societé VELOTECH LYON OUEST en accusera réception en vous adressant un mail de Confirmation de Commande.
Chaque commande est considérée comme ferme de la part de l’acheteur donc non modifiable.
La societé VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où:
- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
L’acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il nous fournit lors de la commande, notamment concernant le nom et l’adresse de facturation et de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison par exemple). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client
Pour les commandes via internet :
Une commande est considérée «confirmée» dès lors que la societé VELOTECH LYON OUEST a réceptionné la validation de la commande sur le site internet + le paiement.
4.PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site Interne VELOTECHLYONOUEST.FR et/ou sur devisen €uros et toutes taxes comprises (TTC)ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande.
En raison des variations constantes du prix des matières premières, des taxes et tarifs de transport, nos tarifs sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nos produits sont toujours facturés au prix en vigueur au jour de l’acceptation de la commande. Leurs prix s’entendent départ de nos magasins ou dépôts.
Les frais de banque, de TVA et de douanes éventuels sont à la charge du client.
Si une commande s’exécute en plusieurs livraisons, les factures afférentes à chacune des expéditions sont payables au fur et à mesure de leur émission sans attendre l’exécution entière de la commande.
Les prix des marchandises, ne faisant pas l’objet d’une tarification, sont établis sur devis
5.PAIEMENTS
5.1 Modes et délais de paiements
Toute commande, quelle que soit sa provenance, est facturée et payable en (€) uniquement.
Le règlement s’effectue selon les conditions mentionnées sur le devis et/ou la facture.
Le règlement peut se faire par carte bancaire, par virement, par paypal, en espèces (dans la limite de 1000€ maximum)
Aucun paiement par chèque ne sera accepté à l’enlèvement.
Escompte pour règlement anticipé : néant.
Pour les particuliers : L’intégralité du paiement doit être effectué avant l’enlèvement ou avant l’expédition. Le règlement peut être effectué intégralement à la validation de la commande
5.2 Retard et défauts de paiements
Dans le cas où un paiement ou une acceptation de traite ne serait pas effectuée à la date prévue, sans qu’il soit nécessaire à la societé VELOTECH LYON OUEST de rappeler au client l’échéance impayée et sans mise en demeure préalable, nous serions en droit :
- De réclamer outre une pénalité de retard égale à 1% par mois de retard (tout mois commencé étant dû en entier), une majoration de 15% pour les frais ;
- De suspendre l’exécution des commandes en cours et notamment les livraisons ;
- De demander le règlement immédiat des opérations en cours ; le non-paiement d’une facture à son échéance entraînant l’exigibilité immédiate des sommes dues au titre d’autres opérations ;
- De réclamer, en vertu des dispositions de l’article VI «réserve de propriété », la restitution des marchandises vendues ;
- De mettre en place la cessation de plein droit de la garantie du matériel livré.
6.RESERVE DE PROPRIETE
La societé VELOTECH LYON OUEST reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix y compris le cas échéant les intérêts et pénalités de retard (lois du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985).
Le client ne deviendra propriétaire qu’au moment du paiement de la dernière échéance du prix, y compris les frais et accessoires. L’acquéreur supporte toutefois la charge des risques (vol, incendie, destruction, inondation, etc.) dès la livraison des marchandises comme s’il en était propriétaire.
L’acheteur veillera à ce que l’identification des marchandises reste toujours possible. La societé VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit de reprendre les marchandises selon les clauses de réserve de propriété dans le cas de difficultés financières de l’acheteur ainsi que de facturer des frais de remise en état ou de manutention des produits. Son droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été revendues.
«Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par societé VELOTECH LYON OUEST, prend physiquement possession de ces biens.» (article L128-4)
Celui-ci doit donc veiller à la bonne conservation de la marchandise.
7.LIVRAISON
Pour les particuliers: La societé VELOTECH LYON OUEST vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point relais.
Les conditions de livraison, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.
Les frais de livraison en FRANCE métropolitaine sont offerts, pour les clients particuliers, à partir de 100€ TTC d'achat via notre transporteur.
7.1 Conditions
Sauf convention particulière stipulée notamment dans le cadre de contrat d’assurance qualité, nos marchandises et leurs emballages sont vendus au départ et voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque leurs prix sont stipulés franco de port. Il appartient au client de prendre toutes dispositions en cas d’avaries ou de manquements, conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du Code de Commerce. A ce titre le client est tenu de vérifier ou de faire vérifier l’état et les quantités de marchandises reçues et d’exercer le cas échéant dans les délais de droit tout recours contre le transporteur, y compris dans le cas d’un transporteur choisi par la societé VELOTECH LYON OUEST.
Aucune expédition hors FRANCE ne sera acceptée
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le client ne peut en aucun cas modifier ou remettre en cause un délai de livraison. Dans le cas exceptionnel où le client, ne prendrait pas livraison de la marchandise, la societé VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit de facturer au client:
- dans le cas d’un retour chez la societé VELOTECH LYON OUEST , les frais de retour et de re-expédition chez le client (à l’identique des frais facturés par le transporteur) ;
- dans le cas d’un stockage chez le transporteur, les frais de garde et de stockage de la marchandise au taux de 5% du montant de la commande par semaine de retard à compter de la date de livraison initialement convenue.
Toute livraison pourra être valablement suspendue, voire annulée dans les cas suivants :
- Cas de force majeure, Fait particulier (grève, fait de guerre, pénurie…) ;
- Accident de fabrication ou défaillance du transporteur, contractuellement assimilé à un cas de force majeure…
Les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts
7.2.1 LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX
Pour la livraison en France
Livraison LA POSTE Lettre MAX et Transporteur routier chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue sous 3 à 7 jours à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
7.2.4 RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, la societé VELOTECH LYON OUEST s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison par mail : vt.lyon.ouest@gmail.com. La societé VELOTECH LYON OUEST s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
Aucun dédommagement financier ne pourra être demandé à la societé VELOTECH LYON OUEST en cas de retard de livraison.
7.3 RECEPTION DU COLIS
Quand vous réceptionnez votre colis, nous vous invitons à contrôler l'état de celui-ci avant d'accepter la livraison.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si le client décèle une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés, avec la présence du scotch avec le nom du transporteur), il doit refuser le colis ou émettre des réserves sur le bon de livraison en précisant les dommages causés aux produits.
Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter au colis reçu le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter un colis abimé, vous devez être attentif et inscrire des réserves suffisamment précises en faisant signer le transporteur à côté.
Lors de la commande, le client sélectionne ou le devis mentionne, un transporteur avec ou sans assurance.
Le choix d’une indemnisation ou réparation ou remplacement du produit sera décidé par la societé VELOTECH LYON OUEST en fonction du produit concerné, de la détérioration constatée, des réserves effectuées par le client et de l’indemnité validée par le transporteur.
8. RETOUR / SAV
Toute demande de RETOUR ou de SAV devra faire l’objet d’un mail comprenant le descriptif du problème, la référence du produit et la facture.
Si un retour a été effectué par le client sans l’accord préalable de la societé VELOTECH LYON OUEST ou qu’un colis arrive détérioré, alors la societé VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit de refuser le colis ou de retourner le colis à la charge du client.
Pour l’ouverture d’un dossier, le produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture + d’une copie des échanges avec la societé VELOTECH LYON OUEST d’une explication du problème. Par ailleurs, il doit être envoyé dans son emballage d’origine (pour un retour) ou dans un emballage et des protections adéquats (pour du SAV). Les frais de retour sont à la charge et sous la responsabilité du client. La societé VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit d’ajouter des frais de remise en état ou de manutention des produits si les produits ont été endommagés lors du transport ou par le client.
A réception du produit, la societé VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit d’accepter ou non toute demande de prise en charge sous garantie, de reprise ou d’échange.
Si le produit retourné est pris en charge sous garantie, alors les réparations et les frais de ré-expédition au client seront à la charge de la societé VELOTECH LYON OUEST.
Si le produit n’est pas pris en charge sous garantie, alors la societé VELOTECH LYON OUEST effectuera un devis comprenant les frais de réparation et de ré-expédition qui seront à la charge du client.
8 RETOUR
Tout produit retourné doit être en parfait état, sans traces d’installation ni d’utilisation.
Achat d’un particulier via internet: Une marchandise vendue selon les conditions acceptées par l’acheteur ne pourra être reprise au delà du délais légal de 14 jours (pour plus d'informations voir le chapitre suivant n°9). Les seules dérogations de la reprise de marchandise se feront après accord de la societé VELOTECH LYON OUEST et selon les conditions suivantes:
- erreur dans la préparation de la commande (justificatif de l’acheteur prouvant l’anomalie);
-défaillance technique du produit.
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. (pour plus d'informations voir le chapitre suivant n°9).
Afin de garantir un meilleur traitement du retour et du suivi, une demande de retour devra être effectuée, auprès de la societé VELOTECH LYON OUEST, par email (vt.lyon.ouest@gmail.com) en précisant quel est le produit concerné ainsi que le problème rencontré et les circonstances.
Les droits de rétraction ne s’appliquent pas :
- pour les commandes validées en magasin, même si celle-ci font l’objet d’une expédition
- pour les commandes retirées en magasin, même si la commande a été validée sur internet ;
8 SAV
Afin d’éviter tout frais de transport inutile, avant tout retour en SAV, un pré-diagnostic et/ou recherche de panne devra être effectué par mail avec notre service technique.
Si la réparation peut être effectuée par le client societé VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit de demander au client d’effectuer la réparation avec les pièces expédiées par societé VELOTECH LYON OUEST: si la panne n’est pas prise sous garantie, les pièces et l’expédition seront à la charge du client. Un devis sera édité et devra être validé avant expédition des pièces SAV.
9.DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Vous devez informer la societé VELOTECH LYON OUEST de votre décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.
Votre courrier devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
VELOTECH LYON OUEST – 93 Route Des Aqueducs – 69630 Chaponost
N’oubliez pas de mentionner votre nom, prénom, adresse et de joindre à votre courrier une copie de votre facture.
Il vous faudra ensuite renvoyer les biens à la société societé VELOTECH LYON OUEST, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2,
Seuls les articles retournés dans un état impeccable, sans trace d’utilisation ni d’installation, permettant leur remise en vente par la societé VELOTECH LYON OUEST (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
9 REMBOURSEMENT DANS LE CADRE D’UNE RETRACTATION
Suite à votre demande de rétractation, la societé VELOTECH LYON OUEST , conformément aux dispositions légales,procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la societé VELOTECH LYON OUEST se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
En cas de litige ou contestation de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Lyon est seul compétent quel que soit le lieu de livraison.
Mentions légales pour les particuliers
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir (pour le kit) ;
- béneficie d'un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien pour agir (Pour la batterie)
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
La garantie ne prend pas en charge les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou défaut d’entretien, les produits ayant faits l’objet d’une modification par le client, les produits présentant des traces d'oxydation et/ou d'humidité et/ou de rouille, les engrenages moteurs détériorés, les bobinage moteur présentant des traces de surchauffe, les rayons de roue cassés, les jantes voilées et/ou détériorées, les axes moteurs cassés et/ou flambés et/ou vrillés et les filetages détériorés. L'utilisation sous une tension supérieure à 36V (54.6V max) n'est pas prise sous garantie sauf mention écrite de la société VéloTech Lyon Ouest sur le devis.
Concernant les batteries, toute trace de choc ou d'oxydation entrainera une exclusion de la garantie.
La perte d'autonomie sera prise en compte dans le cadre de la garantie si celle-ci dépasse 30% de la capacité nominale de la batterie sur les 6 premiers mois.
Tous nos kits électriques (batteries + moteurs + controleurs + accessoires électroniques) sont:
- étudiés pour être utilisés dans une certaine plage de courant, de charge et de décharge (voir fiches techniques). Toute mauvaise utilisation, comme le non respect de ces plages pourrait engendrer une détérioration, destruction totale ou explosion des produits pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
- étanches à la projection d’eau mais pas étanches à l’immersion. Cela signifie que nos produits ne doivent pas être immergés dans l’eau, lavés au jet d’eau ou au nettoyeur haute pression…
- étudiés pour une utilisation d’aide au pédalage pour les bicyclettes. Cela signifie que toute utilisation sur un véhicule autre qu’une bicyclette peut engendrer des surchauffes et/ou des détériorations mécaniques pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
Tout moteur utilisé sur un véhicule peut entrainer une déformation du cadre et/ou de la fourche pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
Tout mauvais serrage du moteur peut entrainer un arrachement des cables moteur, une détérioration de l'axe moteur et une perte de la roue pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
Nos batteries sont étudiées pour fonctionner avec nos kits électriques. Cela signifie qu’une détérioration, destruction totale ou explosion de la batterie peut-être engendrée suite a une mauvaise utilisation telle que :
- l’utilisation de courants de charge ou de décharge trop élevés ;
- le stockage dans des températures extrêmes (en dessous de -10°C et au-dessus de 40°C) ;
- l’immersion dans l’eau et le feu ;
- le stockage longue durée (plus de 3 mois) sans recharge ni utilisation.
Autres exemples de mauvaise utilisation :
- Utilisation moto, sans pédaler,
- Arrêt brutal en rotation de la roue motorisée (réception de saut, passage d'obstacle...),
- Saut d’obstacles,
- Rester accéléré alors que le moteur force (grosse montée, passage d'obstacle...),
- Accélération et freinage simultanés,
- Utilisation avec des intensités et des tensions non appropriés,
- Remorquage (remorque, vélo suiveur pour les enfant...).
Clause n° 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, l’acheteur reconnaît savoir que son kit électrique est homologué dans la norme des 25Km/h et 250W respectant la norme NF EN 15194 pour les kits vendues en boutiques. La responsabilité de la société Vélotech Lyon Ouest ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est vendu (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter VéloTech Lyon Ouest
Vélo Tech Lyon Ouest ne peut être tenue à un quelconque dédommagement ou remboursement ou être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, financiers ou corporels qui pourraient résulter :
- d'une mauvaise installation des produits ;
- de la mauvaise utilisation des produits ;
- de toute erreur de manipulation ;
- de toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
- d’une perte d’homologation du véhicule sur lequel le matériel a été installé ;
- de toute cause d’origine extérieure ;
- de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ;
- d'une perte de rendement ou d'une diminution de la production pour les professionnels et les sociétés.
Conformément à l’article L.121-21-8 alinéa 3°du Code de la consommation,«Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».